Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. À la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection, le secrétaire fait rapport de ses activités au Conseil d’administration et peut également lui faire des recommandations.
Décision OPQ 2018-273, a. 21.
En vig.: 2019-01-24
21. À la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection, le secrétaire fait rapport de ses activités au Conseil d’administration et peut également lui faire des recommandations.
Décision OPQ 2018-273, a. 21.
© Gouvernement du Québec